TRANSMISSION . ART . RIGUEUR
CGV ATELIERS KINTSUGI — ENTREPRISES & PROFESSIONNELS
CADRE JURIDIQUE DES ATELIERS ENTREPRISES
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Kintsugi Art® par tout client consommateur.
Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
ARTICLE 1
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Kintsugi Art® — Didier Faillères
Entrepreneur individuel
18 rue Jeanne Lanvin
33100 Bordeaux — France
SIREN : 521 598 243
SIRET : 521 598 243 00033
E-mail : info@kintsugi.art
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
E-mail : info@kintsugi.art
Site internet : www.kintsugi.art
ARTICLE 2
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kintsugi Art® conçoit et réalise des ateliers, animations et prestations autour du Kintsugi à destination d’une clientèle professionnelle.
Elles s’appliquent notamment aux prestations réalisées dans le cadre de séminaires, team buildings, événements d’entreprise, événements de marque, actions culturelles ou autres manifestations professionnelles.
Les caractéristiques particulières de chaque prestation — date, lieu, durée, nombre de participants, contenu, matériel fourni et tarif — sont précisées dans le devis adressé au Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans un devis accepté par les deux parties, les conditions particulières du devis prévalent.
ARTICLE 3
PRESTATIONS PROPOSÉES
Kintsugi Art® propose notamment :
Ateliers Kintsugi pour entreprises
Initiation collective à l’art et aux techniques du Kintsugi, adaptée au contexte et aux objectifs de l’événement.
Team building Kintsugi
Atelier conçu autour de valeurs telles que la réparation, la transformation, la résilience, la coopération et la valorisation des imperfections.
Programmes sur mesure
Séminaires, événements de marque, manifestations culturelles, interventions institutionnelles ou autres formats personnalisés faisant l’objet d’un devis spécifique.
Cadeaux et coffrets entreprises
Initiation collective à l’art et aux techniques du Kintsugi, adaptée au contexte et aux objectifs de l’événement.
Le contenu exact de la prestation est celui figurant dans le devis accepté par le Client.
ARTICLE 4
DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment, selon le projet
-
la nature de la prestation ;
-
la date et les horaires ;
-
Le lieu ;
-
la durée ;
-
le nombre prévu de participants ;
-
les prestations et matériels inclus ;
-
le prix hors taxes et, le cas échéant, toutes taxes comprises ;
-
les éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou frais annexes ;
-
les modalités de paiement ;
-
les éventuelles conditions particulières.
Sauf indication contraire, le devis est valable pendant la durée mentionnée sur celui-ci.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le Client et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte demandé.
Toute modification ultérieure de la prestation devra faire l’objet d’un accord écrit entre Kintsugi Art® et le Client et pourra entraîner une modification du prix.
ARTICLE 5
TARIFS
Les prix sont établis en fonction des caractéristiques de chaque prestation, notamment sa durée, son lieu, le nombre de participants, le matériel nécessaire et les éventuelles demandes particulières du Client.
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis accepté.
Sauf mention contraire dans le devis, le tarif comprend :
-
la préparation et l’animation de l’atelier ;
-
les matériaux nécessaires à la réalisation de la prestation ;
-
la laque urushi lorsque la technique proposée en nécessite l’utilisation ;
-
Les outils nécessaires ;
-
les équipements de protection prévus par Kintsugi Art® pour la manipulation de l’urushi, notamment les gants jetables, manchons et tabliers.
- les équipements de protection prévus par Kintsugi Art® pour la manipulation de l’urushi, notamment les gants jetables, manchons et tabliers.
Les frais de déplacement, transport, hébergement, location de salle ou autres frais spécifiques sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix de la prestation.
ARTICLE 6
FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis et sur la facture.
Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et sa date d’exigibilité sont indiqués dans le devis.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf disposition particulière expressément prévue au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Sauf disposition particulière conforme à la réglementation applicable, le taux des pénalités de retard correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Kintsugi Art® pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le tarif est établi sur la base du nombre de participants indiqué dans le devis.
Le Client s’engage à communiquer à Kintsugi Art® toute modification significative du nombre de participants dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au moins sept jours avant la date de l’atelier.
Une augmentation du nombre de participants peut nécessiter une adaptation du matériel, de l’organisation ou du nombre d’intervenants et pourra donner lieu à un ajustement du tarif.
Une diminution du nombre de participants après acceptation du devis n’entraîne pas automatiquement une diminution du prix convenu, notamment lorsque le matériel, les fournitures ou les moyens nécessaires ont déjà été engagés par Kintsugi Art®.
ARTICLE 8
CONDITIONS D’ACCUEIL ET ORGANISATION DE L’ATELIER
Lorsque la prestation est réalisée dans les locaux du Client ou dans un lieu choisi par celui-ci, le Client veille à mettre à disposition un espace adapté à l’activité et au nombre de participants.
Le lieu doit notamment permettre l’installation des participants et du matériel dans de bonnes conditions de travail et de sécurité.
Lorsque cela est nécessaire à la prestation, le Client veille également à permettre l’accès à un point d’eau et aux équipements ou installations précisés préalablement par Kintsugi Art®.
Kintsugi Art® communique au Client, avant la prestation lorsque cela est nécessaire, les principales contraintes techniques et matérielles nécessaires au bon déroulement de l’atelier.
ARTICLE 9
SÉCURITÉ ET MANIPULATION DE LA LAQUE URUSHI
La laque urushi est une résine naturelle traditionnellement utilisée dans l’art du Kintsugi. Elle contient de l’urushiol, substance naturellement présente dans la sève de l’arbre à laque et susceptible de provoquer chez certaines personnes une réaction cutanée allergique ou irritative en cas de contact direct avec la peau.
Afin de limiter les risques liés à sa manipulation, Kintsugi Art® met en place des mesures de prévention adaptées pendant toute la durée de l’atelier.
Avant toute manipulation, les participants sont informés des précautions à respecter. Il leur est notamment demandé d’éviter tout contact direct avec la laque urushi, de ne pas toucher leur visage pendant la manipulation et de respecter les consignes données par l’intervenant.
Kintsugi Art® fournit les équipements de protection prévus pour la prestation, notamment des gants jetables, des manchons et des tabliers.
Les participants doivent porter les équipements de protection mis à leur disposition et respecter les consignes données par Kintsugi Art® pendant toute manipulation de l’urushi.
Kintsugi Art® se réserve la possibilité d’interrompre la manipulation d’un participant qui ne respecterait pas les consignes de sécurité, lorsque la poursuite de l’activité est susceptible de créer un risque pour lui-même ou pour les autres participants.
ARTICLE 10
OBLIGATIONS DE KINTSUGI ART®
Kintsugi Art® s’engage à :
-
préparer et réaliser la prestation conformément au devis accepté ;
-
fournir le matériel et les matériaux prévus dans le devis ;
-
informer les participants des principales précautions relatives aux matériaux utilisés ;
-
fournir les équipements de protection prévus pour la manipulation de l’urushi ;
-
encadrer la manipulation des matériaux pendant l’atelier ;
-
mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement de la prestation.
-
rappeler les consignes de sécurité chaque fois que cela est nécessaire ;
Kintsugi Art® reste libre de ses méthodes pédagogiques, artistiques et techniques, sous réserve du respect des engagements expressément prévus dans le devis.
ARTICLE 11
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
-
communiquer à Kintsugi Art® les informations nécessaires à la préparation de l’atelier ;
-
transmettre aux participants, avant l’atelier, les informations et consignes préalables communiquées par Kintsugi Art® ;
-
informer Kintsugi Art® de toute contrainte particulière liée au lieu de la prestation ;
-
mettre à disposition un espace conforme aux conditions convenues ;
-
veiller au respect des horaires et des conditions d’organisation prévues ;
-
s'assurer que les participants respectent les consignes générales données par l’intervenant pendant l’atelier.
Le Client ne doit pas présenter l’activité ou les matériaux utilisés d’une manière contraire aux informations de sécurité communiquées par Kintsugi Art®.
ARTICLE 12
CONDUITE À TENIR EN CAS DE CONTACT OU DE RÉACTION À L’URUSHI
En cas de contact accidentel avec la laque urushi, le participant doit en informer immédiatement l’intervenant et suivre les consignes de nettoyage et de précaution qui lui sont indiquées.
En cas d’apparition d’une réaction cutanée, d’une irritation ou de tout autre symptôme pendant ou après l’atelier, il est recommandé au participant de demander l’avis d’un professionnel de santé et de lui signaler une éventuelle exposition à l’urushiol
Kintsugi Art® ne réalise aucun diagnostic médical et ne se substitue pas à un professionnel de santé.
ARTICLE 13
ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à Kintsugi Art®.
Les conséquences financières d’une annulation ou d’un report sont celles prévues dans le devis accepté.
À défaut de conditions particulières prévues au devis, Kintsugi Art® pourra facturer les dépenses et frais déjà engagés spécifiquement pour la réalisation de la prestation, notamment les achats de matériel, préparations particulières, réservations, déplacements ou autres frais non récupérables.
Lorsque les parties conviennent d’un report, les sommes déjà versées pourront être imputées sur la nouvelle prestation selon les conditions convenues entre les parties.
ARTICLE 14
ANNULATION OU REPORT PAR KINTSUGI ART®
En cas d’impossibilité pour Kintsugi Art® d’assurer la prestation à la date convenue, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Les parties rechercheront prioritairement une nouvelle date permettant le report de la prestation.
Si aucun report ne peut être convenu et que la prestation ne peut être réalisée, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée seront restituées au Client, sous réserve des dispositions applicables en cas de force majeure.
ARTICLE 15
RESPONSABILITÉ
Kintsugi Art® répond de la bonne exécution des obligations mises à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par le devis accepté.
Le Client reste responsable du respect des obligations mises à sa charge par les présentes CGV et par le devis, notamment en ce qui concerne les conditions matérielles d’accueil de la prestation.
Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité communiquées par Kintsugi Art® et d’utiliser correctement les équipements de protection mis à sa disposition.
La responsabilité de Kintsugi Art® ne saurait être engagée pour un dommage résultant directement du non-respect manifeste des consignes de sécurité par un participant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des propres obligations de Kintsugi Art®.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 16
OBJETS RÉALISÉS PENDANT L’ATELIER
Les objets réalisés par les participants dans le cadre de l’atelier ont principalement une vocation pédagogique, artistique ou décorative.
Sauf indication expresse contraire de Kintsugi Art®, aucune garantie n’est donnée quant à leur aptitude au contact alimentaire, au lave-vaisselle, au four, au micro-ondes ou à un usage impliquant des contraintes thermiques ou mécaniques particulières.
Les éventuelles précautions de séchage, conservation, manipulation ou utilisation communiquées à l’issue de l’atelier doivent être respectées.
ARTICLE 17
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus pédagogiques, documents, supports, méthodes de présentation, textes, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus fournis ou présentés par Kintsugi Art® demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables..
Sauf autorisation écrite préalable de Kintsugi Art®, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés, commercialisés ou utilisés pour organiser ou reproduire une prestation similaire au-delà des droits légalement reconnus au Client.
La participation à un atelier n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle de Kintsugi Art®.
ARTICLE 18
PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET COMMUNICATION
La réalisation et l’utilisation de photographies ou vidéos permettant d’identifier des participants sont soumises aux règles applicables au droit à l’image et à la protection des données personnelles.
Lorsque Kintsugi Art® souhaite utiliser des images identifiables de participants à des fins de communication, de promotion ou de publication, les autorisations nécessaires sont recueillies selon les modalités applicables.
Le Client ne peut utiliser le nom, la marque, les créations ou les supports de Kintsugi Art® d’une manière laissant entendre l’existence d’un partenariat, d’un parrainage ou d’une autorisation qui n’aurait pas été expressément convenu.
ARTICLE 19
CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations identifiées comme confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de la prestation.
Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.
ARTICLE 20
FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur la prestation..
Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou l’adaptation de la prestation.
ARTICLE 21
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande ou de l’organisation d’un atelier sont traitées par Kintsugi Art® aux fins de gestion de la relation commerciale, de préparation et d’exécution de la prestation, de facturation et de respect de ses obligations légales.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité publiée sur le site Kintsugi Art®.
ARTICLE 22
RÉCLAMATIONS
Toute difficulté relative à la préparation, à l’exécution ou à la facturation d’une prestation peut être signalée à :
Kintsugi Art®
18 rue Jeanne Lanvin
33100 Bordeaux — France
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant l’engagement d’une procédure contentieuse.
ARTICLE 23
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prestations auxquelles elles se rapportent sont soumises au droit français.
En cas de différent relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.
Lorsque les conditions prévues par l’article 48 du Code de procédure civile sont réunies, notamment lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, une éventuelle clause attributive de compétence territoriale devra avoir été expressément convenue et présentée de manière très apparente dans l’engagement auquel elle se rapporte.
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant l’engagement d’une procédure contentieuse.
« Didier Faillères • Kintsugi Art • 18 rue Jeanne Lanvin, 33110 Bordeaux • SIRET 521 598 243 00033 • SIREN : 521 598 243 »
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