TRANSMISSION . ART . RIGUEUR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE KINTSUGI ART®
CADRE JURIDIQUE DE VENTE EN BOUTIQUE KINTSUGI EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente boutique kintsugi (ci-après « CGV Boutique ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du site kintsugi.art.
ARTICLE 1
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Kintsugi Art® — Didier Faillères
Entrepreneur individuel
18 rue Jeanne Lanvin
33100 Bordeaux — France
SIREN : 521 598 243
SIRET : 521 598 243 00033
E-mail : info@kintsugi.art
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
E-mail : info@kintsugi.art
Site internet : www.kintsugi.art
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Kintsugi Art® par tout client consommateur.
Les stages, cours et ateliers Kintsugi font l’objet de Conditions Générales de Vente spécifiques, disponibles sur le site.
Lorsqu’une carte-cadeau est utilisée pour réserver un stage, un cours ou un atelier, les conditions propres à la prestation choisie s’appliquent également.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 3
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes de la boutique. Kintsugi Art® s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, couleurs, dimensions et représentations des produits sont fournis à titre d’illustration. De légères différences peuvent notamment exister pour les produits artisanaux, naturels ou fabriqués manuellement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4
PRODUITS À BASE D’URUSHI
Certains produits commercialisés par Kintsugi Art® contiennent ou sont destinés à être utilisés avec de l’Urushi, la laque japonaise traditionnelle.
L’Urushi non polymérisé peut provoquer des réactions cutanées chez certaines personnes. Le client est invité à prendre connaissance des précautions et instructions fournies avec le produit ou figurant sur sa fiche descriptive.
Il appartient à l’utilisateur de respecter les précautions d’emploi, d’utiliser les équipements de protection appropriés et de conserver ces produits hors de portée des enfants.
Kintsugi Art® ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du produit contraire aux instructions, précautions d’emploi ou à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 5
PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent éventuellement être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du destinataire.
Kintsugi Art® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
ARTICLE 6
COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix, ses coordonnées ainsi que les informations relatives à la livraison.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Kintsugi Art® se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 7
PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation ou autorisation du paiement.
Kintsugi Art® n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies directement auprès du prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 8
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande
Les zones de livraison, transporteurs disponibles, frais et délais estimatifs sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Le client doit vérifier avec attention l’exactitude et la complétude de son adresse de livraison.
Kintsugi Art® communique au client la date ou le délai de livraison conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 9
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, cassé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement Kintsugi Art® à : info@kintsugi.art
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra joindre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Le client est également tenu de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer sa commande dans les délais indiqués par le transporteur.
Lorsqu’un colis est retourné à Kintsugi Art® en raison d’un défaut de retrait, d’une adresse incorrecte ou incomplète, ou de toute autre circonstance imputable au client, une nouvelle expédition pourra être effectuée à sa demande. Les frais de cette nouvelle livraison seront alors à la charge du client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Kintsugi Art®, d’un problème de livraison relevant du transporteur, ou lorsqu’elle aura pour effet de priver le consommateur d’un droit ou d’une garantie prévus par la loi.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la loi.
ARTICLE 10
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes comportant plusieurs biens.
La demande peut notamment être adressée à : info@kintsugi.art
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Kintsugi Art®, les frais directs de retour sont à la charge du client, lorsque la réglementation le permet et sous réserve que le client en ait été préalablement informé.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans manipulation excédant celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
ARTICLE 11
REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Kintsugi Art® rembourse les sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Pour les ventes de biens, Kintsugi Art® peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 12
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Kintsugi Art® bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur qui constate un défaut peut contacter : Kintsugi Art® — info@kintsugi.art
Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par les présentes CGV.
ARTICLE 13
CARTES CADEAUX KINTSUGI ART®
Les cartes-cadeaux Kintsugi Art® sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d’achat.
Elles peuvent être utilisées pendant leur période de validité pour les produits et prestations Kintsugi Art® expressément éligibles à la carte cadeau.
La carte-cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et jusqu’à sa date d’expiration.
Lorsque le montant d’un achat est supérieur au solde disponible sur la carte-cadeau, la différence peut être réglée au moyen d’un autre mode de paiement accepté par Kintsugi Art®.
L’utilisation d’une carte cadeau pour un stage, un cours ou un atelier reste soumise aux disponibilités ainsi qu’aux conditions applicables à la prestation concernée. La détention d’une carte cadeau ne garantit donc pas la disponibilité d’une date particulière.
À l’expiration de la période de validité de 24 mois, le solde restant devient inutilisable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les cartes cadeaux ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement à la demande de leur bénéficiaire, sous réserve des droits légaux applicables à l’acheteur, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
En cas de perte, de suppression ou de difficulté d’utilisation d’une carte-cadeau, le client est invité à contacter info@kintsugi.art. Toute réémission éventuelle est conditionnée à la possibilité pour Kintsugi Art® d’identifier la carte concernée, d’en vérifier la validité et le solde disponible.
ARTICLE 14
RESPONSABILITÉ
Kintsugi Art® est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Kintsugi Art® ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions et instructions fournies, ou d’une utilisation étrangère à la destination normale du produit, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, textes, photographies, illustrations, dessins, vidéos, contenus pédagogiques, logos et autres éléments présents sur le site kintsugi.art sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La marque Kintsugi Art® est déposée déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments associés à la marque.
ARTICLE 16
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer les droits dont il dispose dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité du site et peut contacter Kintsugi Art® à : info@kintsugi.art
ARTICLE 17
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une carte cadeau, le client peut contacter :
Kintsugi Art®
18 rue Jeanne Lanvin
33100 Bordeaux— France
E-mail : info@kintsugi.art
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
ARTICLE 18
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Kintsugi Art®.
En cas de litige, le Client est invité, dans un premier temps, à adresser une réclamation écrite à Kintsugi Art® afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche préalable n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Kintsugi Art® :
Médiateur-Consommation-Smp – Société de la Médiation Professionnelle : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez – France
ARTICLE 19
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité Kintsugi Art® afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’Article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.
Le Client consommateur conserve en toutes circonstances le bénéfice des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.
ANNEXE
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande pour laquelle ce droit est applicable.
À l’attention de :
Kintsugi Art®
18 rue Jeanne Lanvin
33100 Bordeaux— France
E-mail : info@kintsugi.art
Téléphone : +33 6 84 81 76 01
« Didier Faillères • Kintsugi Art • 18 rue Jeanne Lanvin, 33110 Bordeaux • SIRET 521 598 243 00033 »
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