Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kintsugi Art dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat Provence et Alpes Cotes d’Azur sous le numéro N° Siret 52159824300017 ci-après dénommée "KINTSUGI ART " INPI n° National 19 4 537 437 et gérant le site www. kintsugi.art et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jianzhanteacup.art dénommée ci-après " l’acheteur « .
Article 1. Objet
Conditions de retour
Cette politique de retour s’applique uniquement aux achats effectués en ligne sur www.kintsugi.art Nous reprendrons la marchandise NON UTILISÉE dans son emballage d’origine. Si vous êtes un client de l’EU, vous avez 14 jours à partir de la livraison d'un article acheté en ligne pour décider de le garder ou non.
La marchandise OUVERTE & UTILISÉE est non échangeable et non remboursable, tout comme les produits . Tous les produits en promotion réduits de 50% et plus sont non échangeables et non remboursables.
Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du vendeur et en aucun cas au-delà d’un délai de 14 (quatorze) jours après réception des dites marchandises. Aucune reprise de pièces de céramique vendu abimées ne pourra être acceptée.
En cas de retour, la reprise des marchandises par le vendeur ne sera acceptée qu’à la condition que les vices apparents ou la non-conformité soient établis. Le retour entraînera alors un remboursement au profit du client sous un délai de 30jours. Les frais de retour et de re-livraison seront alors à la charge du vendeur.
Tout retour de marchandises non accepté au préalable ou retour pour lequel les vices apparents ou la non-conformité ne sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange, ni à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Pour tout problème avec votre commande, merci de nous contacter par mail afin d'échanger et de trouver une solution.
Nous envoyer un e-mail à info@kintsugi.art
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kintsugi.art de la société kintsugi.art dans la limite des stocks disponibles. La société Kintsugi.art se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site jianzhanteacup.art est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kintsugi Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 0 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 0 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 0 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site jianzhanteacup.art. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kintsugi.art propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Kintsugi.art dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Kintsugi.art expédiera les produits au plus tôt 3 à 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par PayPal (via le système PAYPAL) ou carte bancaire via le module de paiement Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kintsugi.art lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kintsugi.art il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante par courriel à l’adresse suivante : info@kintsugi.art
Article 5. Réserve de propriété
La société Kintsugi.art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou tous autres services de livraison, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Kintsugi.art pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kintsugi.art. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kintsugi.art bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kintsugi.art qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kintsugi.art , Résidence Flotte E 15, 18 impasse de la frescoule, 13008 Marseille France dans un délai de trente jours après livraison
Article 9. Responsabilité
La société Kintsugi.art, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kintsugi.art sont et restent la propriété intellectuelle INPI n° national 19 4 537 437 et exclusive de la société Kintsugi.art. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de nom, photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.